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Droit des contrats, droit des obligations, responsabilité civile contractuelle ou délictuelle

Vous conseiller et vous représenter

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes morales ou de personnes physiques. Par exemple dans le cas des accidents du travail ou des accidents de la route.

Maître BEN-MILOUD KIRAT avocat en droit vous conseillera utilement et vous représentera devant toutes les juridictions civiles que ce soit devant les différents tribunaux comme le Tribunal de proximité, le Tribunal d’instance ou le Tribunal de grande instance. Et ceci pour toute affaire dans le cadre d'une convocation devant le tribunal correctionnel mais pas pour la contestation du retrait des points du permis de conduire.

 

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